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Réglementation agricole départementale

Surface Minimale d'Assujettissement

Femme Baskets Jaysen A Basses Blanc Geox 4A35LRqj Mise à jour le 11/12/2018

Les conditions d’assujettissement au régime agricole  remplacent la surface minimum d’installation (SMI) par la surface minimale d’assujettissement (SMA). Un arrêté préfectoral précise les modalités d'applications.

Deux arrêtés permettent de déterminer la SMA:

> ARR_20160915_surface_minimale_assujetissement - format : PDF - 0,37 Mb

> ARR_20150713_SMA NATIONAL - format : PDF Toms Classic Toile Homme Espadrilles Stripe Black KTFl3cu1J- 0,13 Mb

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